01. novembre 2013 Avis de la Cour de Cassation - Procédure d'Appel Je vous invite à consulter les avis rendus par la Cour de Cassation relatifs à l'application du Décret dit "Magendie" - (cliquer ICI) tagPlaceholderCatégories : Écrire commentaire Commentaires: 0
Écrire commentaire