Accident Médical
Patient
- erreur de diagnotic;
- défaut d'information préalable;
Soins
- obligation de prodiguer des soins conformes aux données actuelles de la science
Chirurgie
- obligation de vigilance et de prudence dans le geste chirurgical
L’article 35 du Code de déontologie médicale précise que “le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille, une information loyale, claire, appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il propose.”
Lorsqu’elle précise le contenu de l’acte médical, l’information préalable porte “sur les différentes investigations, traitements ou action de prévention qui sont proposés, leur utilité, leur urgence éventuelle, leurs conséquences, les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent, ainsi que sur les autres solutions possibles et sur les conséquences prévisibles en cas de refus”.
Code de déontologie médicale [ICI]
Suivant l'article R. 4127-33 du code de la santé publique, le médecin doit toujours élaborer son diagnostic avec le plus grand soin, en y consacrant le temps nécessaire, en s'aidant dans toute la mesure du possible des méthodes scientifiques les mieux adaptées, et, s'il y a lieu, de concours appropriés.